ANNEXE A – CLAUSES DE CONTRAT (Québec) – STAFF PERSONNEL ÉVÉNEMENTIEL INC.

1. La présente entente doit être interprétée suivant les lois applicables dans la province de Québec. Tout litige devra obligatoirement être entendu devant les tribunaux du district judiciaire de Montréal. Chacun des signataires aux présentes déclare être autorisé à procéder à la signature de la présente entente, avoir l’autorité de conclure la présente entente et de lier la compagnie pour laquelle il agit. 

1.1 La présente annexe fait partie intégrante de la soumission présentée au Client et liera, selon ces termes et conditions, les parties dès l’acceptation et la signature de ladite soumission ainsi que de la présente annexe (ci-après appelées « la présente entente »). 

2. OBLIGATIONS DES PARTIES 

2.1 Staff Personnel Événementiel inc. s’engage à fournir le personnel et les services décrits de la présente entente. 

2.2 À moins de quarante-huit (48) heures de l’événement, jours ouvrables, si des modifications aux horaires du personnel sont requises par le Client, Staff Personnel Événementiel inc. se réserve le droit de charger des frais de gestion et coordination, afin d’apporter les changements nécessaires dans la mesure du possible. 

2.3 Le Client s’engage à respecter les conditions de travail suivantes, soit une (1) heure de pause rémunérée pour une journée de huit (8) heures de travail et quinze (15) minutes de pause rémunérées pour un bloc de quatre (4) heures de travail. Pour tout non-respect des temps de pause tel que stipulé dans l’entente, celles-ci seront ajoutées à la facture et payées aux employés. 2.4 Staff Personnel Événementiel inc. s’engage à fournir au Client, sur demande, l’horaire et le prénom des personnes attitrées à l’événement. 

2.5 Staff Personnel Événementiel inc. s’engage pour la durée de l’événement à remplacer tout personnel considéré par le Client comme étant insatisfaisant, problématique ou inadéquat. Il est entendu que le Client s’engage à accorder un délai raisonnable à Staff Personnel Événementiel inc. pour effectuer le ou les remplacements par le biais d’une sélection et formation de nouvelles personnes. 

2.6 Le Client s’engage à respecter le lien existant entre Staff Personnel Événementiel inc. et ses employés signifiant que tout questionnement et/ou commentaire sera adressé au chargé de projets / de comptes chez Staff Personnel Événementiel inc. pour les situations telles que le comportement d’un/ d’une employée, une information confidentielle, la rémunération, un projet ultérieur, etc. 2.7 Le Client s’engage à ne pas solliciter et/ou embaucher directement les services des employés de Staff pour tout événement futur ou pour quelques autres situations, et ce, pour une période de douze (12) mois suivant la fin de ce contrat. Le Client s’engage à payer un frais de mille (1 000) dollars par personne sollicitée, à moins qu’il y ait eu entente au préalable entre Staff Personnel Événementiel inc. et le Client. 

2.8 The Client is committed to respect the existing link between Staff Personnel Événementiel Inc. and its employees, meaning that any inquiry and/or any comment should be directed to the Project Manager of Staff Personnel Événementiel Inc. and this, for the following situations: the behaviour of an employee, confidential information, an ulterior project, etc. 

2.9 The Client is committed in not soliciting directly the services of an employee from Staff Personnel Événementiel Inc. for any future event or for any other situation for a period of twelve (12) months following the last event. The Client is committed to pay $1 000 for every solicited person, unless there has been a prior agreement between Staff Personnel Événementiel and the Client. 

3. CONDITIONS GÉNÉRALES 

3.1 Seul Staff Personnel Événementiel inc. et ses employés sont autorisés à utiliser les équipements promotionnels loués ou affectés à la promotion. Staff Personnel Événementiel inc. s’engage à ne pas prêter ni sous-louer lesdits équipements et reconnaît qu’elle ne pourra céder ses droits dans le présent contrat à des tiers, à moins d’une approbation écrite à cet effet avec le Client. 

3.2 Staff Personnel Événementiel inc. tiendra et gardera en vigueur pour toute la durée de la présente entente, une assurance responsabilité couvrant les risques normaux et prévisibles pouvant survenir dans l’exécution des services prévus dans la présente entente. 

3.3 Staff Personnel Événementiel inc. se dégage de toute responsabilité relative aux équipements servant au déroulement des événements prévus à la présente entente. 

3.4 Si le personnel choisit pour exécuter la présente entente nécessite une formation, cette formation sera dispensée par le Client et le temps de formation sera aux frais du Client à raison d’un minimum de trois (3) heures par employé participant à la formation. 

3.5 Staff Personnel Événementiel inc. se réserve le droit de prendre des photos et/ou vidéos de son personnel en fonction sur un événement, à des fins d’archives. 

3.6 Le Client s’engage à ne pas prendre de photos ou de captations vidéo du personnel pour des fins commerciales ou promotionnelles, à moins qu’il n’en soit convenu autrement par écrit entre les parties. 

3.7 Any modification to the present contract could bear additional costs that will need written approbation from the two (2) parties. 

4. FORCE MAJEURE 

La présente entente sera résiliée de plein droit pour toute raison de force majeure notamment la mort, la maladie grave, accident de transport, émeute, guerre, grève, épidémie, destruction partielle ou totale, ou tout autre empêchement incontrôlable de même nature. Dans ce cas, Staff Personnel Événementiel inc. facturera les frais d’ouverture de dossier ainsi que de gestion et coordination pour le travail accomplit. 

5. ANNULATION 

5.1 Si l’une des deux parties fait défaut à toute disposition de la présente entente, l’autre partie pourra, sur avis écrit d’au moins une (1) semaine, mettre fin au présent contrat. 

5.2 Suite à la signature de l’entente, à plus d’une (1) semaine de l’événement, si le Client met fin à l’entente, Staff Personnel Événementiel inc. facturera les frais d’ouverture de dossier ainsi que de gestion et coordination pour le travail accomplit. 

5.3 À moins d’une (1) semaine de l’événement, le Client ne peut pas mettre fin à la présente entente pour des raisons autres que celles énumérées à l’article 4. Dans ce cas, Staff Personnel Événementiel inc. se réserve le droit de réclamer 25% du montant total de la présente entente au Client et ce, à titre de dommages et intérêts liquidés en avance. 5.4 Suivant l’article 5.3, si le Client met fin à la présente entente à moins de quarante-huit (48) heures de l’événement, jours ouvrables, 50% du montant total sera facturé ou un minimum de trois (3) heures pour chacun des employés prévus pour le mandat plus les frais d’ouverture de dossier ainsi que des frais de gestion et coordination. 5.5 Le client ne peut pas mettre fin à l’entente/annuler l’événement à moins de vingt-quatre (24) heures de l’événement, jours ouvrables, sans quoi la totalité du montant sera facturé. 

6. CONFIDENTIALITÉ 

6.1 À moins d'une entente écrite à l'effet contraire, les parties à la présente entente s'engagent à ne pas divulguer à quiconque, sauf à ses conseillers personnels, juridiques ou financiers les termes et conditions de la présente entente. Les parties s'engagent aussi à ne pas confirmer aucune information contenue dans la présente entente qui pourrait circuler malgré les efforts des parties.

EN FOI DE QUOI, LES PARTIES ONT LU, APPROUVÉ ET SIGNÉ LA PRÉSENTE ENTENTE le _________ième jour du mois de ________________2021.